Mission juridique et fiscale

Conseil en ficalité :

•  L’assistance de l’entreprise en matière de gestion fiscale consiste à faire un
  point sur la stratégie fiscale tout en proposant dans le cas échéant des
  solutions d’optimisation de charges fiscales dans le respect des dispositions
  fiscales en vigueur ;
•  Le conseil fiscal sur les problèmes ponctuels, la supervision des déclarations
  fiscales afin de vérifier leur conformité avec les dispositions en vigueur et
  s’assurer de la non-exposition de l’entreprise aux différents risques fiscaux qui
  n’ont pas été identifiés.

 Droit douanier et réglementation économique     

^{Les interventions du cabinet se situent à un niveau post déclaration. Elles consistent à assister les clients au cours des contrôles à postériori diligentés par l'administration douanière. Ces interventions s'articuleront autour du :} 

•  Conseil et défense des intérêts des usagers des services,dans les contrôles et contentieux douaniers;
  
• Conseil et défense des usagers dans le contrôle et le contentieux en matière de règlementation des changes.

Droit des sociétés

• Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
• Elaboration des contrats nécessaires au démarrage de l’activité (baux, contrats de travail, etc.)
• Suivi du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants
• Mise en harmonie des statuts
• Restructurations de haut de bilan
• Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion
• Audit juridique
• Cessions / Acquisitions
• Cession de parts sociales ou d’actions,
• Convention de garantie d’actif et/ou passif
• Pactes extrastatutaires
• Opérations des sociétés cotées 

Droit commercial

• Négociation et rédaction de contrats
• Droit de la distribution
• Droit de la concurrence
• Droit bancaire et des assurances
• Contrats d’intermédiaires
• Contrats de vente
• Baux commerciaux

Droit du travail

• Audit social
• Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.
• Durée du travail, heures supplémentaires
• Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.
• Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation
• Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement
• Traitement social de la transmission d’entreprises