Conseil en ficalité :
- L’assistance de l’entreprise en matière de gestion fiscale consiste à faire un
point sur la stratégie fiscale tout en proposant dans le cas échéant des
solutions d’optimisation de charges fiscales dans le respect des dispositions
fiscales en vigueur ;
- Le conseil fiscal sur les problèmes ponctuels, la supervision des déclarations
fiscales afin de vérifier leur conformité avec les dispositions en vigueur et
s’assurer de la non-exposition de l’entreprise aux différents risques fiscaux qui
n’ont pas été identifiés.
Droit douanier et réglementation économique
Les interventions du cabinet se situent à un niveau post déclaration. Elles consistent à assister les clients au cours des contrôles à postériori diligentés par l'administration douanière. Ces interventions s'articuleront autour du :
- Conseil et défense des intérêts des usagers des services,dans les contrôles et contentieux douaniers;
- Conseil et défense des usagers dans le contrôle et le contentieux en matière de règlementation des changes.
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
- Elaboration des contrats nécessaires au démarrage de l’activité (baux, contrats de travail, etc.)
- Suivi du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants
- Mise en harmonie des statuts
- Restructurations de haut de bilan
- Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion
- Audit juridique
- Cessions / Acquisitions
- Cession de parts sociales ou d’actions,
- Convention de garantie d’actif et/ou passif
- Pactes extrastatutaires
- Opérations des sociétés cotées
Droit commercial
- Négociation et rédaction de contrats
- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire et des assurances
- Contrats d’intermédiaires
- Contrats de vente
- Baux commerciaux
Droit du travail
- Audit social
- Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.
- Durée du travail, heures supplémentaires
- Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.
- Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation
- Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement
- Traitement social de la transmission d’entreprises